Ces informations portent sur la protection de vos données à caractère personnel. Il s'agit des données qui permettent directement ou indirectement de vous identifier, par exemple : vos nom, prénom, adresse e-mail et adresse IP.
Vous êtes protégé sur base de la réglementation suivante :

• Règlement européen 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (entré en vigueur le 25 mai 2018) relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD)
  
• Loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel
  

Dans le cadre de la réglementation européenne (Règlement (CE) n° 1760/2000), chaque État membre est tenu de mettre en place un système d’identification et d'enregistrement des animaux.
Dans le cadre de la réglementation européenne (Règlement (CE) n° 2016/429), chaque État membre est tenu de mettre en place un système d’identification, d'enregistrement et de traçabilité des animaux.

Aucune donnée à caractère personnel ne sera collectée ou traitée lors de l'utilisation de l'application Sanitel.

Le site web Sanitel utilise les cookies suivants :

• ASP.NET_SessionId
Il s'agit d'un ID permettant de conserver la session de l'utilisateur dans le site web. Il ne contient aucune donnée à caractère personnel et n'est pas utilisé pour collecter des informations.
• ASPXAUTHRMC
Ce cookie d'authentification par formulaire est utilisé pour authentifier un utilisateur connecté à notre site. Il vous permet de rester connecté à notre site et de naviguer sur le site sans avoir à vous connecter à chaque fois.
• BIGipServer~P063~P063-ffaprdpt-pool-PL
Ce cookie sert à répartir le trafic vers le site web sur différents serveurs afin d'optimiser les temps de réponse. La valeur du cookie contient l'adresse IP chiffrée et le port du serveur cible.

• .aspnet.applicationcookie
Ce cookie est utilisé pour identifier la session de l'utilisateur.
• __requestverificationtoken
Il s'agit d'un cookie anti-falsification mis en place par les applications web construites avec les technologies ASP.NET MVC. Il a été conçu pour empêcher la publication non autorisée de contenu sur un site web, c’est-à-dire le Cross-Site Request Forgery.

Durée de stockage des données :

• ASP.NET_SessionId
durée de la session dans le navigateur
• ASPXAUTHRMC
durée de la session dans le navigateur
• BIGipServer~P063~P063-ffaprdpt-pool-PL
jusqu’à une heure après la dernière activité de l’utilisateur
• .aspnet.applicationcookie
durée de la session dans le navigateur
• g__requestverificationtoken
durée de la session dans le navigateur

L'AFSCA et ses partenaires dans le cadre de SANITEL garantissent la sécurité (intégrité et confidentialité) de vos données à caractère personnel. Celles-ci sont notamment protégées à l’encontre d’un accès non autorisé, d'un usage illégitime, d’une perte ou de modifications non autorisées.
Pour ce faire, nous utilisons des techniques et des procédures de sécurisation que nous ne décrirons pas en détail ici pour des raisons de sécurité.
Des mesures adéquates sont prises sur le plan physique, technique et organisationnel afin d’assurer un niveau de sécurité adapté aux risques.

Vous avez divers droits en ce qui concerne les données à caractère personnel que nous utilisons : le droit de consultation, le droit de rectification, le droit de contestation et le droit de faire supprimer des données.
Nous traiterons votre demande dans un délai de 30 jours calendrier. Si votre demande est complexe ou si nos services doivent faire face à de nombreuses demandes, il se peut que ce délai soit prolongé jusque 60 jours.
Envoyez un e-mail à notre délégué à la protection des données, accompagné d'un scan ou d'une copie de votre pièce d'identité, sur lequel/laquelle vous apposez votre signature, pour exercer vos droits :
DPO@afsca.be

Si vous estimez que l’AFSCA n’a pas traité vos données à caractère personnel de manière conforme à la législation en vigueur, vous avez alors le droit d’introduire une plainte auprès de l’Autorité de protection des données :
Autorité de protection des données
Rue de la presse 35,
1000 Bruxelles
E-mail: contact@apd-gba.be

Pour plus d'informations sur notre politique en matière de protection des données, veuillez contacter notre délégué à la protection des données : DPO@afsca.be